Billets d’avion, chaudières, bouteilles d’eau… Ces hausses de taxes votées par les sénateurs dans le budget 2025

Trois hausses de taxes en une nuit. Les sénateurs ont voté plusieurs amendements ces mercredi 27 et jeudi 28 novembre dans le cadre des débats sur le budget 2025. S’ils s’étaient opposés mardi soir à une disposition phare du budget 2025 autorisant l’exécutif à relever la fiscalité de l’électricité pour la taxer à un niveau supérieur à la période d’avant-crise énergétique, pour un gain estimé à 1,2 milliard d’euros, les élus de la chambre haute ont validé une taxation accrue de l’eau en bouteille, des chaudières à gaz ou encore des billets d’avion. Le Figaro fait le point.

Eau en bouteille

Pour inciter les consommateurs à privilégier l’eau du robinet, le Sénat a voté une augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille, qui passerait de 5,5% à 20%. Les départements d’outre-mer, dont certains font face à une crise chronique de la distribution d’eau, seraient en revanche épargnés. Les sénateurs ont estimé que la mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros par an. Le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin s’y est opposé, arguant que la TVA n’était «pas un outil fiscal incitatif».

Outre l’enjeu écologique de réduire la production de bouteilles en plastique et en verre pour stocker cette eau, les sénateurs ont avancé les «préoccupations soulevées par le scandale Nestlé Waters». La filiale du géant suisse de l’agroalimentaire avait reconnu en janvier avoir eu recours à des systèmes de désinfection interdits pour maintenir la «sécurité alimentaire» de ses eaux minérales. Des révélations, relayées par la presse, qui ont braqué les projecteurs sur les pratiques des industriels du secteur, conduisant notamment le Sénat à lancer au début de l’automne une commission d’enquête sur le sujet, visant notamment à enquêter sur l’utilisation de procédés de filtration interdits.

Billets d’avion

À la quasi-unanimité, les sénateurs ont également voté l’augmentation de la «taxe de solidarité» sur les billets d’avion. Elle serait relevée à partir de l’an prochain, et pas seulement pour une seule année comme en avaient décidé les députés. En revanche les retombées dans les caisses de l’État pourraient être moindres qu’attendu – le gouvernement en attendait un milliard d’euros supplémentaires en 2025.

Les sénateurs ont nettement réduit le barème de cette taxe, dont le montant minimum passerait ainsi de 2,63 à 5,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe, au lieu des 9,50 euros envisagés par le gouvernement. Les tarifs en première classe et pour l’aviation d’affaires ont été pareillement revus en forte baisse.

Le Sénat a également voté des exemptions pour les vols depuis et vers les départements d’outre-mer ou la Corse, de même que pour les lignes dites «d’aménagement du territoire» qui desservent entre autres Limoges, Castres ou Brive-la-Gaillarde. Des mesures pourtant «contraires au droit européen», a prévenu le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, soulignant qu’il «ne sera pas possible» d’instaurer «des taxes différenciées en fonction des destinations».

Chaudières à gaz

Les sénateurs ont également voté la hausse du taux de TVA pour les chaudières à gaz. Jusqu’à présent, elles bénéficient d’un taux de TVA réduite à 5,5% ou 10%. Elles devraient désormais être taxées au taux plein de 20%. Sur ce point, les sénateurs ont suivi le projet du gouvernement. La mesure devrait rapporter 200 millions d’euros dans le budget 2025.